Contrat d’Utilisateur Enregistré Elsevier

Le présent contrat d’Utilisateur Enregistré (le « Contrat ») définit les termes et conditions régissant l’utilisation des sites Internet, services en ligne et applications interactives d’Elsevier (dans chaque cas, un « Service ») par des utilisateurs enregistrés. En devenant un utilisateur enregistré, en complétant le processus d’enregistrement en ligne et en cochant la case intitule  « J’ai lu et compris le Contrat d’Utilisateur Enregistré et accepte d’être lié par l’ensemble de ses clauses » à la page d’enregistrement, et en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des conditions du Contrat.

Le Contrat est conclu entre vous-même et l’entité affiliée du Groupe Elsevier qui est propriétaire du Service concerné. Le Contrat intègre expressément par voie de référence et inclut les termes et conditions du Service concerné. En cas de conflit ou de contradiction entre ces clauses et le Contrat, ce dernier prévaudra.

Veuillez lire avec attention le Contrat avant de cocher la case concernée du formulaire d’enregistrement. Si vous ne souhaitez pas accepter le Contrat, ne procédez pas à l’enregistrement.

Modifications

Elsevier se réserve le droit de mettre à jour, réviser, compléter ou modifier le Contrat s’il y a lieu. Lesdites modifications prendront effet immédiatement et seront incorporées au Contrat. Les Utilisateurs Enregistrés sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente du Contrat afin de prendre connaissance des changements apportés. Le fait que vous continuiez à utiliser un Service vaut acceptation par vous desdits changements.

Utilisation du Mot de Passe et Sécurité

Vous ne devez pas révéler votre mot de passe et devez prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour le maintenir confidentiel et sûr. Vous vous engagez à informer immédiatement Elsevier si vous deviez avoir connaissance de ou aviez une raison de penser qu’il a été fait un usage non autorisé de votre compte ou qu’un quelconque autre manquement à la sécurité a été commis. Elsevier ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque réclamation ou perte liée à l’utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte du fait des agissements d’un tiers échappant à notre contrôle ou du fait que vous n’avez pu en protéger la confidentialité et la sécurité.

Concession d’une Licence

En votre qualité d’utilisateur enregistré d’un Service, Elsevier vous concède une licence non-cessible, non-exclusive et révocable en vue de l’utilisation du Service conformément aux termes et conditions stipulées au Contrat. A l’exception de ce qui est expressément accordé par le Contrat ou autrement par écrit par Elsevier ou ses concédants, vous n’acquérez aucun droit, titre ou licence sur le Service ou à toutes données, contenus, demandes et éléments obtenus à partir du Service ou intégrés à celui-ci.

Durée – Résiliation

Cette licence produit ses effets jusqu’à sa date d’expiration, jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Elsevier ou bien jusqu’à ce que vous notifiiez à Elsevier votre décision d’y mettre fin. Vos droits en vertu de la présente licence expireront de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de vous adresser une notification, si vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Elsevier se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier un Service, et sa mise à votre disposition à tout moment et sans préavis. A compter de la date de fin de la licence portant sur un Service, vous devrez cesser toute utilisation du Service.

Incessibilité

LE CONTRAT EST CONCLU UNIQUEMENT AVEC VOUS ET VOUS NE POUVEZ CEDER VOS DROITS ET OBLIGATIONS A QUI QUE CE SOIT.

Absence de Renonciation

Le fait qu’Elsevier n’aurait pas exercé l’un de ses droits, recours, pouvoirs ou prérogatives ou n’en aurait pas demandé l’exécution, ou l’aurait fait avec retard, pas plus qu’aucun comportement des parties n’aura valeur de renonciation à celui-ci ou à l’exercice de tous autres droits, recours, pouvoirs ou prérogatives. Aucune disposition du Contrat ne sera réputée avoir fait l’objet d’une renonciation, et aucun manquement ne sera réputé avoir fait l’objet d’un accord, à moins que cette renonciation ou cet accord n’aient été constatés par écrit et signés par la partie réputée avoir renoncé à un droit ou accepté un manquement. Aucune renonciation à un droit ou accord sur un manquement ne vaudra renonciation à tout autre droit ou accord sur tout autre manquement.

Indépendance des clauses

Si une quelconque disposition du Contrat est jugée nulle ou inopposable en vertu du droit en vigueur, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Droit Applicable et Juridiction

Le Contrat est régi par le droit de l’Etat de New York, Etats-Unis, et interprété conformément à ses dispositions, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit de lois, sauf le cas où vous résideriez hors des Etats-Unis, auquel cas il sera fait application des lois du pays où se trouve le bureau régional d’Elsevier pour la région où vous résidez. Compétence exclusive est attribuée en ce qui concerne toute action ou instance découlant ou résultant du présent Contrat au tribunal compétent de l’Etat de New York, Etats-Unis, sauf le cas où vous résideriez hors des Etats-Unis, auquel cas compétence est attribuée aux juridictions du pays où est situé le bureau régional d’Elsevier dans la région où vous résidez. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale de Marchandises.

Dernière mise à jour : Mai 2013

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